1. ÉDITEUR DE LA PLATEFORME ET IDENTIFICATION STATUTAIRE
Le présent portail d'information accessible à l'adresse officielle de l'association est édité par l'organisme sans but lucratif suivant :
| Dénomination statutaire | NANACRUZ |
| Forme juridique | Association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret d'application du 16 août 1901 |
| Numéro RNA (Répertoire National des Associations) | W091005725 (enregistré auprès de la Préfecture de l'Ariège) |
| Numéro SIREN | 909215253 (immatriculée auprès de l'INSEE) |
| Siège social & administratif | 6 CHEMIN DU PONT DE FIL, 09400 ARIGNAC, FRANCE |
| Coordonnées téléphoniques | +33015052030 (permanence citoyenne bénévole) |
| Courrier électronique officiel | raijulekha8@gmail.com |
| Directeur de la publication | Rai Julekha, en qualité de Président en exercice du Conseil d'Administration |
« Toutes les cotisations et droits d'adhésion sont intégralement réinvestis dans les missions d'intérêt général de l'association. »— Article 4 des Statuts Déposés de l'Association NANACRUZ
2. PRESTATAIRE D'HÉBERGEMENT DE LA PLATEFORME
Conformément aux prescriptions de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), l'infrastructure technique et le stockage direct et permanent des données sont assurés par :
Hébergeur : InterServer, Inc.
Siège social : 1100 Delawanna Ave, Suite 301, Clifton, NJ 07014, États-Unis
Contact technique : +1 201-605-1440 • support@interserver.net
Site internet : https://www.interserver.net
L'hébergeur dispose de serveurs sécurisés assurant la haute disponibilité, l'intégrité logicielle et la confidentialité des échanges transitant sur notre portail d'information non marchand.
3. NATURE STRICTEMENT NON COMMERCIALE ET MISSION D'UTILITÉ PUBLIQUE
L'association NANACRUZ rappelle solennellement que cette plateforme constitue un instrument exclusif d'information publique et d'éducation populaire. Conformément à nos statuts déposés et aux décisions souveraines de nos assemblées générales :
- Aucun bien, produit commercial, marchandise, forfait ou prestation tarifée n'est proposé, vendu ou commercialisé sur ce site.
- L'ensemble des matériels de sonorisation et d'éclairage répertoriés sont prêtés à titre gracieux et désintéressé aux collectifs habilités dans le respect des plannings d'utilité publique.
- Aucune publicité marchande, bannière sponsorisée ou lien d'affiliation lucrative n'est hébergé sur les pages du portail.
- Les administrateurs exercent leurs mandats de direction à titre strictement gracieux et bénévole, sans contrepartie patrimoniale.
4. RÉGIME FISCAL ET DÉDUCTIBILITÉ DES LIBÉRALITÉS (ARTICLES 200 ET 238 BIS DU CGI)
En sa qualité d'organisme d'intérêt général exerçant son activité dans le domaine de la diffusion culturelle et de la démocratisation artistique, NANACRUZ satisfait aux critères définis par l'administration fiscale française :
Pour les particuliers (Article 200 du CGI) : Les dons manuels réguliers ou ponctuels consentis à l'association ouvrent droit à une réduction d'impôt sur le revenu égale à 66 % des sommes versées, retenues dans la limite annuelle de 20 % du revenu net imposable du donateur. Lorsque les dons excèdent cette limite, l'excédent est reporté successivement sur les cinq années suivantes et ouvre droit à la réduction d'impôt dans les mêmes conditions.
Pour les entreprises (Article 238 bis du CGI) : Les versements effectués au titre du mécénat culturel ouvrent droit à une réduction d'impôt sur les sociétés de 60 % de leur montant, prise dans la limite de 20 000 € ou de 5 pour mille du chiffre d'affaires annuel hors taxes lorsque ce second plafond est plus avantageux pour l'entreprise donatrice.
Chaque donateur reçoit un reçu fiscal officiel conforme aux modèles homologués par l'administration (Cerfa n° 11580*05), délivré par la Trésorière de l'association dès encaissement définitif de la libéralité.
5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET RESSOURCES ÉDUCATIVES LIBRES
Les éléments textuels, guides méthodologiques, schémas de câblage et chartes techniques produits par les membres de NANACRUZ sont mis à la disposition du public sous licence libre à vocation éducative (Creative Commons Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale - Partage dans les Mêmes Conditions 4.0 International).
Tout citoyen, enseignant, animateur ou responsable associatif est libre de reproduire, diffuser et adapter ces documents méthodologiques, à la condition expresse de citer expressément la source (« Association NANACRUZ - Loi 1901 ») et de ne faire aucun usage commercial ou mercantile des dits contenus.
6. EXERCICE DES DROITS ET CONTACT INSTITUTIONNEL
Pour toute question relative à l'application des présents statuts, à la consultation des registres d'assemblée ou à l'exercice de vos droits légaux, notre secrétariat bénévole demeure joignable :
Secrétariat Général NANACRUZ : 6 CHEMIN DU PONT DE FIL, 09400 ARIGNAC
Téléphone : +33015052030 • Courriel : raijulekha8@gmail.com