CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION & RÈGLEMENT INTÉRIEUR

1. OBJET ET CHAMP D'APPLICATION DU RÈGLEMENT

Le présent règlement intérieur, adopté par l'Assemblée Générale de l'association NANACRUZ (RNA W091005725, SIREN 909215253, sise au 6 CHEMIN DU PONT DE FIL, 09400 ARIGNAC), a pour objet de fixer les règles pratiques de fonctionnement interne de l'association, les conditions d'emprunt désintéressé des équipements de sonorisation et d'éclairage, ainsi que les modalités d'utilisation de notre plateforme d'information citoyenne.

Toute personne physique ou morale accédant à nos services, participant à nos ateliers de formation ou bénéficiant du prêt de nos matériels est tenue de se conformer scrupuleusement aux dispositions des présentes conditions.

2. RÈGLEMENT APPLICABLE À LA MISE À DISPOSITION DU MATÉRIEL COMMUN

Les équipements audiovisuels et scéniques appartenant à l'association constituent un patrimoine collectif destiné exclusivement aux œuvres d'intérêt général. En conséquence :

• Interdiction absolue de sous-location commerciale : Le matériel prêté à titre gratuit ne peut en aucun cas faire l'objet d'une sous-location, d'une cession onéreuse ou d'une utilisation dans le cadre d'un événement à visée commerciale lucrative.
• Convention écrite préalable : Aucun matériel ne quitte le dépôt d'Arignac sans la signature conjointe d'une convention de prêt gracieux précisant les dates d'enlèvement et de restitution, le lieu de l'événement et l'identité du référent responsable.
• Contrôle technique contradictoire : L'emprunteur et le représentant bénévole de NANACRUZ procèdent à un contrôle d'intégrité avant et après chaque utilisation. Tout dysfonctionnement constaté doit être consigné par écrit.
• Respect des règles acoustiques : L'emprunteur s'engage formellement à respecter la législation sur les niveaux sonores (décret n° 2017-1244) et à protéger l'audition des spectateurs et des artistes.

3. PARTICIPATION AUX ATELIERS PÉDAGOGIQUES ET RÉSIDENCES

Les ateliers de MAO, d'initiation technique et les résidences artistiques sont fondés sur la courtoisie, le respect mutuel et l'esprit d'émancipation collective :

• Les participants s'engagent à respecter les horaires fixés pour ne pas perturber le déroulement des séances d'apprentissage.
• Tout comportement irrespectueux, discriminatoire ou contraire aux valeurs républicaines de laïcité et de fraternité entraîne l'exclusion immédiate de la session sans préavis.
• Les productions musicales et arrangements réalisés dans le cadre des ateliers libres demeurent la propriété exclusive de leurs auteurs respectifs.

4. CONDITIONS D'UTILISATION DU PORTAIL EN LIGNE

Le portail web de NANACRUZ est mis à la disposition du public à titre d'information civique désintéressée. L'utilisateur s'interdit formellement :

• D'utiliser les formulaires de contact pour diffuser des messages publicitaires, des propositions commerciales, du pourriel (spam) ou des propos injurieux.
• De tenter d'altérer le fonctionnement technique du serveur, d'introduire des virus ou de contourner les mesures de sécurité mises en place par notre hébergeur (InterServer, Inc.).
• De reproduire les textes et documents administratifs à des fins commerciales sans autorisation expresse de notre conseil d'administration.

5. RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS ET DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions générales d'utilisation et le règlement intérieur de l'association sont régis par le droit français. En cas de différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conventions, les parties privilégieront une conciliation amiable au sein du Conseil d'Administration. À défaut d'accord amiable sous trente jours, les juridictions compétentes du ressort du Tribunal Judiciaire de Foix (Ariège) seront seules compétentes.