1. ENGAGEMENT DE L'ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DES DONNÉES
L'association NANACRUZ (Loi 1901, RNA W091005725, SIREN 909215253, dont le siège est établi au 6 CHEMIN DU PONT DE FIL, 09400 ARIGNAC) attache une importance primordiale au respect de la vie privée de ses adhérents, donateurs, bénévoles et visiteurs. Dans le cadre de ses missions d'intérêt général et de sa gestion associative démocratique, NANACRUZ s'engage à traiter l'ensemble des données à caractère personnel collectées dans la conformité la plus absolue avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016) et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
En tant qu'organisation d'utilité publique dénuée de tout but lucratif, NANACRUZ applique une politique stricte de minimisation et de sobriété numérique : nous ne collectons que les informations strictement indispensables à la bonne marche de nos activités statutaires, à la délivrance des reçus fiscaux et à l'organisation de nos réunions citoyennes.
« Toutes les cotisations et droits d'adhésion sont intégralement réinvestis dans les missions d'intérêt général de l'association. »— Règle Statutaire d'Éthique Associative NANACRUZ (Loi 1901)
2. IDENTITÉ DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est l'association NANACRUZ, représentée légalement par son Président en exercice, Rai Julekha.
Coordonnées du délégué à la protection des données (DPO interne) :
Secrétariat Général NANACRUZ • Référent Données Personnelles
6 CHEMIN DU PONT DE FIL, 09400 ARIGNAC, FRANCE
Téléphone : +33015052030 • Adresse électronique : raijulekha8@gmail.com
3. NATURE DES DONNÉES COLLECTÉES ET FINALITÉS EXCLUSIVES DU TRAITEMENT
Les données susceptibles d'être recueillies sur notre portail d'information le sont uniquement par le biais de démarches volontaires des utilisateurs (formulaires de contact civique, inscription aux dépêches, adhésions en ligne ou demandes de prêt de matériel sonore).
| Catégorie de Données | Finalité Exclusive d'Utilisation | Base Juridique (RGPD) | Durée de Conservation |
|---|---|---|---|
| Identité & Coordonnées (Nom, prénom, email, téléphone) |
Réponse aux sollicitations citoyennes, mise à disposition bénévole du matériel, information sur les ateliers municipaux. | Consentement explicite de l'utilisateur (Art. 6.1.a) & Intérêt légitime associatif (Art. 6.1.f) | 3 ans à compter du dernier contact émanant de l'usager. |
| Données de Cotisation & Dons (Adresse postale, montant versé) |
Établissement légal des reçus fiscaux Cerfa n° 11580*05 et justification comptable auprès de l'administration fiscale. | Obligation légale (Art. 6.1.c du RGPD & Code Général des Impôts) | 6 ans (prescription légale des pièces comptables et fiscales). |
| Coordonnées Dépêches (Adresse électronique) |
Envoi de convocations aux assemblées générales et bulletins d'information officielle sans sollicitation commerciale. | Consentement explicite de l'abonné avec lien de désinscription instantané. | Jusqu'à demande explicite de désinscription de l'abonné. |
4. REFUS ABSOLU DE COMMERCIALISATION ET TRANSFERT DES DONNÉES
L'association NANACRUZ s'engage formellement et irrévocablement à ne jamais vendre, céder, échanger, louer ou transférer à titre onéreux ou gracieux les données personnelles de ses usagers à aucun tiers, régie publicitaire, institut d'études ou organisme commercial privé.
Les données recueillies sont strictement réservées à l'usage interne des membres habilités du bureau associatif (Président, Secrétaire, Trésorière) pour l'accomplissement des missions statutaires. Aucun transfert hors de l'Espace Économique Européen n'est réalisé sans garanties de sécurité équivalentes et conformes aux décisions d'adéquation de la Commission Européenne.
5. VOS DROITS EN TANT QUE CITOYEN CONCERNÉ
En application des articles 15 à 22 du RGPD, chaque personne physique dont les données sont traitées par NANACRUZ bénéficie des droits inaliénables suivants :
- Droit d'accès (Article 15) : Vous pouvez obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie intégrale et intelligible.
- Droit de rectification (Article 16) : Vous pouvez demander la mise à jour ou la correction de vos données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli » - Article 17) : Vous pouvez exiger la suppression définitive de vos données personnelles de nos registres, sauf obligation légale contraire (telle que la conservation comptable des reçus fiscaux).
- Droit à la limitation du traitement (Article 18) : Vous pouvez demander le gel temporaire de l'utilisation de vos informations dans les cas prévus par la loi.
- Droit à la portabilité (Article 20) : Vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré et couramment lisible par machine pour les transmettre à un autre tiers.
- Droit d'opposition (Article 21) : Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos informations pour des motifs liés à votre situation particulière.
Pour exercer l'un quelconque de ces droits, il vous suffit d'adresser une demande écrite accompagnée d'un justificatif d'identité à notre délégué par email à raijulekha8@gmail.com ou par courrier postal au 6 CHEMIN DU PONT DE FIL, 09400 ARIGNAC. Nous nous engageons à vous apporter une réponse circonstanciée dans un délai maximum d'un mois civil.
7. DROIT DE RÉCLAMATION AUPRÈS DE L'AUTORITÉ DE CONTRÔLE
Si vous estimez, après avoir contacté notre secrétariat bénévole, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous disposez du droit légal d'introduire une réclamation officielle auprès de l'autorité de contrôle compétente sur le territoire de la République Française :
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy • TSA 80715 • 75334 PARIS CEDEX 07
Téléphone : +33 (0)1 53 73 22 22 • Site internet : https://www.cnil.fr